2 La présentation des Produits sur le Site
3 La commande
4 Les conditions tarifaires
5 Le paiement
6 La livraison
7 La faculté de rétractation
8 Le Service Après Vente – Le remboursement – L’échange
9 La procédure générale de retour des Produits
10 La responsabilité
11 Dispositions diverses
12 Le règlement des litiges
Les conditions générales de vente de la société GENICADO OUEST (ci-après « les présentes CGV ») sont conclues entre d’une part la société GENICADO OUEST SARL sis 6, rue de Bruxelles - 44300 Nantes – France au capital de 40 000 euros et immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 322 504 978 et le Client désignant la personne s’étant identifiée et ayant passé une commande d’achat d’un produit présenté à la vente via le site Internet www.gregoire-besson-fanshop.boutiques-genicado-ouest.com (ci-après « le Site »).
Les Mentions légales ainsi que l’ensemble des tarifs disponibles sur le Site s’appliquent également aux contrats de vente conclus via le Site, entre la société GENICADO OUEST et le Client. Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes. Seule l’acceptation expresse de la société GENICADO OUEST relative à l’un ou l’autre de ces documents lui sera opposable.
Le Client, consommateur ou non-professionnel, dispose, à ce titre, de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. Le Client reconnaît que ces droits seront remis en cause si les produits tels que définis ci-dessous sont acquis, via le Site, à titre professionnel.
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Les présentes CGV pourront être modifiées par la société GENICADO OUEST à tout moment pour intégrer d’une part toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment à l’e-commerce et d’autre part toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.
1 Objet
Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat d’un ou de plusieurs produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous (ci-après « le ou les Produit(s) »).
De manière générale, le Client et la société GENICADO OUEST acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email.
2 La présentation des Produits sur le Site
Les Produits présentés sur le Site à savoir des objets et textiles publicitaire sont choisis et distribués par la société GENICADO OUEST.
Le nom de chaque Produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles.
Le Produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.
3 La commande
3.1 – Les commandes se font uniquement via le Site. Les commandes passées par un autre moyen –email, courrier, télécopie- ne seront pas traitées.
3.2 – Identification du Client sur le Site
Via le Site, le Client doit au préalable de sa commande s’identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le Client peut terminer sa commande et se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré dans son espace client. L’identifiant est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle.
Le Client reconnaît expressément que la saisie de son identifiant vaut identification de sa part.
3.3 – Conclusion de la commande sur le Site – double clic
Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois saisi son identifiant, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa commande, en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.
La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande par la société GENICADO OUEST.
La société GENICADO OUEST accusera réception de la commande dûment confirmée par le Client, par l’envoi d’un email. Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Cet email sera exigé par la société GENICADO OUEST en cas de demande d’échange du Produit par le Client.
3.4 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société GENICADO OUEST dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
3.5 – Exécution de la commande – Indisponibilité des Produits
La société GENICADO OUEST s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs référencés. En cas de rupture de stock, la société GENICADO OUEST s’engage à informer le Client, dans les meilleurs délais. Les dispositions de l’alinéa 2 de l’article L121-20-3 du Code de la consommation sont alors applicables.
Le Client peut alors demander le remboursement des sommes au plus tard dans les 30 jours calendaires de leur versement.
4 Les conditions tarifaires
4.1 – devise – TVA – autres taxes
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français, de 19,6 % pour l’ensemble des Produits. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.
4.2 – Modification des tarifs
La société GENICADO OUEST peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3-2).
4.3 – Frais de livraison et de traitement
En sus du prix du Produit, le Client devra éventuellement régler des frais de livraison différents selon le montant de l’achat, le mode de livraison choisi et la zone géographique concernée. Les frais de port sont précisés lors du récapitulatif du panier (avant le second clic). Ils sont calculés par tranche de poids jusqu’à 100kgs . Au-delà de ce poids, le Client est invité à contacter la société GENICADO OUEST pour bénéficier de conditions tarifaires de transport avantageuses. L’expédition est réalisée en colissimo.
5 Le paiement
5.1 – Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué en euros, au moment de la commande ; la réception du paiement par la société GENICADO OUEST déclenche la préparation de la commande puis sa livraison.
Tout paiement réalisé avant la livraison n’est considéré ni comme un acompte ni comme un arrhe.
5.2 – Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire au moment de la validation du bon de commande.
Les cartes bancaires autorisées sont : CB, Visa, MasterCard, émises en France.
Le Client garantit à la société GENICADO OUEST qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la validation du bon de commande. La société GENICADO OUEST se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société GENICADO OUEST se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
5.3 – La société GENICADO OUEST peut mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d'adresser par télécopie au 02 40 50 78 03 à la société GENICADO OUEST une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées.
5.4 – Clause de réserve de propriété
La société GENICADO OUEST conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des Produits.
6 La livraison
6.1 – Pays pouvant être livrés
Les commandes ne peuvent être livrées qu’en France métropolitaine et Corse.
6.2 – Délais de livraison
Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date du complet paiement de la commande. Ils s’expriment en jours ouvrés à compter de l’expédition.
De manière générale, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a rempli l’ensemble de ses obligations contractuelles envers la société GENICADO OUEST.
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Mode de Livraison choisi
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Délais de Livraison
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Colissimo
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48h à 72h
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Ces délais sont donnés à titre indicatif et n’engage pas la société GENICADO OUEST.
Conformément à l’article L114-1 du Code de la consommation et pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 500 euros, le Client a la faculté de demander l’annulation de sa commande en cas de dépassement de plus de 7 jours du délai de livraison initialement prévu (dispositions non applicables pour les résidents non UE). Le Client devra annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception envoyée à GENICADO OUEST– E-shop – 6, rue de Bruxelles - 44300 Nantes - France.
6.3 – Problèmes à la livraison du fait du transport
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement précisée, de façon détaillée, sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du Client.
Pour que ces réserves soient prises en compte, le Client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par courrier simple à : GENICADO OUEST– E-shop – 6, rue de Bruxelles - 44300 Nantes - France - Fax +33 (0)02 40 50 78 03.
7 La faculté de rétractation et les modalités d’exercice du droit de rétractation
Légalement le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour user de la faculté de rétractation. Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, et hormis le cas précisé à l’article 3.5, les frais de retour sont à la charge du Client.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires compris) et en parfait état de revente. Tout Produit qui aura été abîmé ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation, ne sera ni remboursé, ni échangé. Le Produit devra être retourné avec son emballage d’origine lorsque celui-ci est indispensable pour la remise en vente (exemples : sac en tissus, boîte à format particulier) ; le conditionnement du transport pourra être changé s’il n’est pas indispensable à l’emballage.
Tout Produit qui aura subi une transformation à la demande du Client (marquage, gravage, ajustement, ...) ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité et la société GENICADO s’engage à procéder audit remboursement sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
8 Le Service Après Vente– L’échange – La garantie
Quelle que soit la nature de la réclamation (défaut du Produit, problème de livraison, demande d’échange, …), le Client doit, dans tous les cas, conserver le Produit de telle manière qu’il reste apte à une nouvelle commercialisation – l’emballage d’origine indispensable à la remise en vente doit être gardé –, jusqu’au traitement de la réclamation. Le Produit concerné doit être retourné neuf et non porté, et n’avoir subi aucune modification.
8.1 – Le SAV
La société GENICADO OUEST met à la disposition du Client un numéro de SAV : +33 (0) 2 40 49 03 11.
Le coût de cet appel est celui convenu entre le Client et son opérateur téléphonique.
Le Client dispose également de l’adresse e-mail suivante : contacte-shop@genicado-ouest.com.
8.2 – La demande d’échange
En cas de demande d’échange, le Client devra respecter la procédure détaillée à l’article 9 ci-dessous.
La demande d’échange doit parvenir à la société GENICADO OUEST dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception du Produit par le Client.
En cas d’échange et si le montant du Produit de remplacement est inférieur, la différence entre les deux montants fera l’objet d’un remboursement ou d’un bon d’achat accordé par la société GENICADO OUEST, à valoir sur les autres Produits disponibles sur le Site.
Si le montant du Produit de remplacement est supérieur au Produit initial, le Client s’acquittera le la différence par carte bancaire ou par chèque. Le Produit de remplacement sera expédié lors du complet paiement.
8.3 – La garantie du Produit
Tout Produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité décrite aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés détaillée aux articles 1641 et 1648 du Code civil.
Le remboursement de l’article et des frais d’envoi du ou des Produit(s)ne se fera que s’il est avéré que les défauts ou vices éventuels n’ont pas été causés par une mauvaise utilisation de la part du Client.
Il est rappelé que la garantie légale ne s’applique pas lorsque le dommage est lié à une cause externe au Produit telle que accident, choc, foudre, fluctuation du courant, surcharge électrique, … ou encore du fait du Client tel que non respect des normes d’utilisation du Produit.
9 Procédure générale de retour des Produits
Le Client devra impérativement suivre la procédure suivante pour retourner tout Produit et ce, qu’elle qu'en soit la cause (erreur de livraison, exercice du droit de rétractation, garantie) :
- Identifiez-vous sur le Site pour accéder à votre compte client,
- puis cliquez sur la rubrique "Visualiser vos commandes" dans la boite "Mon compte Client",
- Sélectionnez la commande concernée.
- Le détail de la commande concernée s'affiche. Notez la référence du Produit concerné.
- Aller dans la page SAV du site et télécharger le formulaire "Bon de retour" que nous vous prions de bien vouloir compléter intégralement , notamment en ce qui concerne le motif du retour .
- Une fois ce formulaire dûment rempli, le faxer au 02 40 50 78 03 ou l’envoyer par mail à e-shop@genicado-ouest.com.
- Le client recevra alors un message par mail de GENICADO OUEST avec un N° de dossier .
- Le Client devra IMPERATIVEMENT joindre le bon de retour à l'article envoyé au SAV dans son emballage d'origine, si l'article n'a jamais été utilisé.
- Ne faîtes rien avant d’avoir reçu votre courriel de confirmation et surtout ne renvoyez pas le Produit à une autre adresse que celle que nous vous communiquerons lors du traitement de votre demande. Tout produit retourné à une autre adresse sera systématiquement refusé.
- Le Client devra IMPERATIVEMENT joindre le bon de retour à l'article envoyé au SAV dans son emballage d'origine, si l'article n'a jamais été utilisé.
10 La responsabilité
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, la société GENICADO OUEST est responsable de la bonne exécution de la commande.
Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la société GENICADO OUEST.
11 Dispositions diverses
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.
Toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.
12 Le règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
La société GENICADO OUEST et le Client s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend qui pourrait s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de toute commande.
A défaut d’accord entre la société GENICADO OUEST et le Client, tout litige sera soumis au tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de celui-ci, du lieu de livraison du Produit. Néanmoins, en cas de Client professionnel, le tribunal de commerce de Nantes sera exclusivement compétent.
Mise à jour le 30 septembre 2010
